(drones, paramoteurs, gyrocoptères, etc)
Durant ces derniers mois quelques internautes ont manifesté le désir de connaître la législation espagnole en matière d’usage de drones et de paramoteurs.
Le webmaster a donc contacté les responsables du Parc Naturel des Bardenas Reales afin d’en apprendre plus sur le sujet (voir la réponse reçue par email en bas de cette page).
- Ce que l’on peut dire, d’une manière générale, c’est que l’usage d’aéronefs civils pilotés ou télécommandés au-dessus du polygone de tir est strictement interdit sans autorisation préalable des autorités militaires. Ce qui est mis en avant c’est le risque de collision avec un avion ou un hélicoptère de l’armée.
- Les aéronefs militaires évoluent au-dessus du polygone de tir, mais ils survolent également une bien plus large zone qui englobe les trois quarts du Parc Naturel des Bardenas Reales ainsi que deux vastes espaces situés l'un en Navarre et l'autre en Aragon. Cette très vaste zone de
manœuvre militaire se nomme Zone Delta 50.
Une demande d’autorisation pour un survol civil est obligatoire.
- Hors zone militaire, survoler le reste du territoire des Bardenas implique aussi une demande d’autorisation auprès des autorités du Parc Naturel.
Vous trouverez sur le Géoportail Drone espagnol une carte détaillée des sites interdits ou réglementés pour le survol.
Demande auprès des autorités militaires :
Vous devez contacter l’organisme EMA/DOP/SESPA, à l’attention du "Sr. Comandante Jefe de la Sección de Espacio Aéreo (SESPA) de la División de Operaciones del Cuartel General del ejército del Aire".
N° de fax : 915 034 496
Adresse postale : C/ Romero Robledo nº 8, 28071 Madrid
N° de téléphone : 915 034 114
Lors de votre demande d’autorisation vous devrez mentionner le type d’appareil que vous utiliserez (avec ses caractéristiques), les dates et horaires, le lieu, et l’altitude du vol et sa durée.
Vous devez également fournir les autorisations mentionnées dans l'article 50, section 6, "Aeronaves civiles pilotadas por control remoto", Décret Royal 8/2014, du 4 juillet, "Aprobación de medidas urgentes para el crecimiento, la competitividad y la eficiencia", publié dans le B.O.E. nº 163 du 05/07/2014.
Lorsque vous aurez obtenu vos autorisations vous devrez contacter par email un bureau de sécurité nommé "Oficina de Seguridad del ACAR. De Bardenas Reales" afin d’obtenir l’autorisation définitive de l’armée ( BARDENAS_SEGURIDAD@mde.es ).
Ceci fait, vous devrez faire une demande d’autorisation (autorización ambiental) auprès de la "Comunidad de Bardenas" pour l’intégralité du Parc Naturel, quel que soit le lieu où vous envisagez votre vol (hors polygone de tir). Adresse email : turismo@bardenasreales.es
Là, même chose que précédemment, vous devrez mentionner le type d’appareil que vous utiliserez (avec ses caractéristiques), les dates et horaires, le lieu, et l’altitude du vol et sa durée.
La procédure est longue et compliquée, ce qui peut paraître compréhensif puisqu’il s’agit là de survoler une zone militaire et un Parc Naturel. Aussi, bon nombre d’utilisateurs d’aéronefs civils pilotés ou télécommandés (drones, paramoteurs, gyrocoptères,...) renoncent à leurs projets de survol des Bardenas, ou passent tout simplement outre les interdictions.
Dans ce dernier cas, attention, car en cas d’incident votre responsabilité est engagée et en cas de contrôle l’amende peut être très salée.
IMPORTANT !!!
Voler dans les Bardenas peut vous mettre en danger, vous ainsi que les militaires en exercice.
Ne volez jamais au-dessus de la Blanca et au-dessus d’el Plano sans avoir obtenu des autorités militaires les dates et horaires des exercices aériens des avions de chasse.
Ces avions (F-16, F-18, eurofighter, etc) viennent dans les Bardenas plusieurs fois par semaine pour y faire des exercices de tir et de bombardement. Ces appareils volent souvent à basse, voire très basse altitude dans les deux zones précitées, c’est-à-dire même en dehors du polygone de tir. Le risque de collision est donc important.
Ces exercices militaires se déroulent du lundi au vendredi, jamais le weekend.
En cas d’incident ou d’accident mettant en cause votre appareil et votre imprudence, votre responsabilité sera engagée avec de très lourdes conséquences. |
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Rédigé en août 2017
