VENTE DE FICHIERS PDF - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente :
Compte tenu du caractère immatériel d’un fichier PDF le droit de rétractation ne peut pas être appliqué. L’acheteur recevra le ou les fichiers PDF à compter de la validation du paiement de la commande et à ce titre il renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation.
Une fois l’achat effectué, aucun remboursement ne pourra être fait.
La réception du ou des fichiers pdf se fait par téléchargement via une page web accessible après paiement.

Prix :
Les fichiers PDF sont vendus dans le site internet www.bardenas-reales.net aux prix de 9 € et 7 €, prix nets. Ces prix pourront éventuellement être réduits en cas de mévente.

Mode de paiement :
Paypal et Carte Bancaire.

SAV :
Pour toutes réclamations l’acheteur devra contacter le vendeur par email bardenaragon@orange.fr
Afin d’avoir tous les éléments permettant de répondre aux réclamations de l’acheteur, celui-ci devra mentionner :
- La nature de la réclamation.
- La date et l’heure d’achat.
- L’adresse email utilisée lors de l’achat via Paypal.
- Les nom et prénom de la personne liée à cette adresse email.

Protection et traitement de données personnelles :
Le site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (RGPD).
Les données recueillies ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la commande et des éventuelles réclamations, soit au maximum deux semaines.

Propriété intellectuelle :
Les fichiers PDF vendus par le site www.bardenas-reales.net sont protégés par les droits d’auteur (articles L.716-6 et L.112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle).
Seule la reproduction et l’utilisation à titre strictement privé est autorisée.
La diffusion hors cadre privé est strictement interdite.
La diffusion hors cadre privé, sur quel que support que ce soit (emails, internet, blogs, livres, revues, feuilles volantes, etc), est considéré comme étant une contrefaçon et est passible de poursuite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 
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